Informations légales
Version du 4 septembre 2026
CGB PARTNERS SRL, société à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège social est établi Avenue de la Joyeuse Entrée 11 à 7000 Mons et enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 1036.567.041 (« Octy », « nous », « notre »), éditrice de l’application Octy, traite les données à caractère personnel de ses utilisateurs, actuels ou passés, et de ses prospects (« vous », « votre »).
Cette politique de confidentialité (la « Politique ») s’applique à tout traitement de vos données par Octy. Nous agissons en qualité de responsable du traitement.
Pour toute question relative à vos données, écrivez-nous à contact@octy.be ou à CGB Partners SRL, Avenue de la Joyeuse Entrée 11, 7000 Mons.
Nous nous engageons à rendre nos traitements conformes à la législation applicable, en particulier au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (le « RGPD ») et à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Nous traitons les catégories de données suivantes :
| Identité et contact | Nom, prénom, adresse, date de naissance, adresse électronique |
|---|---|
| Situation professionnelle | Statut d’indépendant ou de dirigeant, fonction, secteur, données de votre société |
| Situation personnelle | État civil, régime matrimonial, nombre de personnes à charge |
| Données financières et patrimoniales | Revenus, rémunération, dividendes, données comptables, patrimoine, placements, pension complémentaire |
| Documents que vous déposez | Avertissements-extraits de rôle, fiches de rémunération, comptes annuels, contrats, attestations |
| Utilisation du service | Identifiants de compte, simulations réalisées, paramètres saisis, recommandations générées, historique de facturation |
| Données techniques | Adresse IP, journaux de connexion, type de navigateur, données de navigation |
Octy ne vous demande pas de données relatives à votre santé et n’en a pas besoin pour établir ses analyses. Octy ne vous demande pas non plus de renseigner des données identifiant des tiers.
Nous traitons vos données pour les finalités suivantes :
| Créer et gérer votre compte | Exécution du contrat |
|---|---|
| Réaliser vos simulations et générer vos recommandations | Exécution du contrat |
| Traiter les documents que vous déposez (lecture automatisée, extraction, calculs) | Exécution du contrat |
| Gérer votre abonnement, la facturation et les paiements | Exécution du contrat et obligation légale |
| Répondre à vos demandes et assurer le support | Exécution du contrat |
| Respecter nos obligations comptables et fiscales | Obligation légale |
| Assurer la sécurité du service et prévenir la fraude | Intérêt légitime |
| Améliorer le service à partir de statistiques agrégées | Intérêt légitime |
| Mesurer l’audience du site | Consentement |
| Gérer un litige éventuel | Intérêt légitime |
La communication de certaines données conditionne l’exécution du contrat : sans elles, nous ne pouvons pas générer de simulation pertinente ni vous facturer. Les autres données sont facultatives et n’influent que sur la précision des analyses proposées.
Octy repose sur des mécanismes automatisés : règles de calcul, arbres de décision, lecture automatisée des documents et modèles d’intelligence artificielle utilisés comme outils techniques d’aide au traitement.
Ces mécanismes produisent des simulations et des recommandations indicatives. Ils ne prennent aucune décision à votre place et ne produisent pas d’effet juridique à votre égard au sens de l’article 22 du RGPD.
Vos données ne servent pas à entraîner de modèle. Nous n’utilisons pas vos données, documents ou informations personnelles pour entraîner, réentraîner ou améliorer un modèle d’intelligence artificielle, qu’il nous appartienne ou appartienne à un tiers. Notre prestataire de traitement documentaire est sollicité par interface de programmation, sans conservation de vos données de son côté.
Nous recueillons vos données :
Vos données sont accessibles, dans la limite du nécessaire :
Nous faisons appel aux sous-traitants suivants, liés par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD :
| OVH | Hébergement du site, de l’application et des données |
|---|---|
| Mistral AI | Lecture et analyse automatisées des documents que vous déposez, sans conservation |
| Stripe | Traitement des paiements et gestion des abonnements |
| Odoo | Gestion de la relation client, facturation et courriels liés à votre compte |
| Mesure d’audience du site, uniquement si vous y consentez |
Nous veillons à ce que nos sous-traitants ne traitent vos données que sur nos instructions, mettent en œuvre des mesures de sécurité appropriées, soumettent leur personnel à une obligation de confidentialité et restituent ou détruisent vos données au terme de leurs prestations.
L’hébergement de vos données et le traitement de vos documents sont assurés au sein de l’Union européenne.
Certains de nos prestataires appartiennent à des groupes dont des entités sont établies en dehors de l’Espace économique européen. Lorsqu’un transfert a lieu, il est encadré par une décision d’adéquation de la Commission européenne ou, à défaut, par les clauses contractuelles types adoptées par celle-ci. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous écrivant à contact@octy.be.
Nous veillons à ce que vos données ne soient conservées que pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Nous utilisons les critères suivants pour déterminer cette durée :
Lorsque vous demandez la suppression de votre compte depuis votre espace personnel, un délai de grâce de 30 jours vous permet de revenir sur votre décision. Passé ce délai, vos données sont supprimées, à l’exception de celles que nous sommes tenus de conserver en vertu d’une obligation légale.
Vous disposez des droits d’accès, de rectification et d’effacement de vos données, des droits de vous opposer à leur traitement ou d’en demander la limitation, du droit à la portabilité et, lorsque le traitement repose sur votre consentement, du droit de le retirer à tout moment.
Plusieurs de ces droits s’exercent directement depuis votre espace personnel :
Pour toute autre demande, écrivez-nous à contact@octy.be. Nous y donnons suite dans les délais prévus par la législation applicable. Une preuve d’identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable.
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté aux risques : chiffrement des données en transit et au repos, contrôle des accès, authentification des utilisateurs, sauvegardes régulières et engagements de confidentialité des personnes habilitées.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits, nous vous en informons dans les meilleurs délais et notifions l’Autorité de protection des données.
Si vous avez des questions ou des réclamations à propos de la manière dont Octy traite vos données, adressez-les nous à contact@octy.be. Nous ferons le nécessaire pour y répondre.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. Il s’agit, pour la Belgique, de l’Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles (www.autoriteprotectiondonnees.be).
Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette Politique. En cas de modification importante, nous vous en informons afin que vous soyez à tout moment au courant de la manière dont nous traitons vos données.
En cas de contradiction entre une disposition de cette Politique et une disposition d’un autre document d’Octy relatif au traitement de données à caractère personnel, la présente Politique prévaut.
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