Informations légales

Mentions légales

Version du 4 septembre 2026

1. Informations sur CGB Partners

Le site www.octy.be et l’application Octy sont édités et exploités par :

Nom de la société CGB PARTNERS SRL
Siège social Avenue de la Joyeuse Entrée 11, 7000 Mons
Numéro d’entreprise BE 1036.567.041
Mail contact@octy.be
Site www.octy.be

Modes de communication. Les échanges entre Octy et ses utilisateurs se font par courriel, via le site et via l’application.

Langue. La langue utilisée par Octy est le français.

2. Hébergement

Le site et l’application sont hébergés par OVH, hébergeur français. Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne.

3. Ce qu’est Octy

Octy est un outil de simulation destiné aux dirigeants d’entreprise et aux indépendants. À partir des informations et des documents que vous lui communiquez, il calcule, compare et explique des pistes d’optimisation de votre rémunération, de votre pension complémentaire et de votre fiscalité.

CGB Partners est un éditeur de logiciel. Elle n’exerce pas les activités réservées aux experts-comptables et aux conseillers fiscaux par la loi du 17 mars 2019. Les résultats produits par Octy sont des simulations et des estimations, établies sur la base des informations que vous fournissez et de la législation en vigueur à la date du calcul.

Les conditions d’accès et d’utilisation d’Octy sont détaillées dans nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, que vous acceptez lors de la création de votre compte.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site et l’application Octy, notamment le logiciel, son code, ses interfaces, ses bases de données, ses méthodes et règles de calcul, ses textes, ses visuels et sa marque, est la propriété exclusive de CGB Partners.

Toute reproduction, représentation, modification ou réutilisation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans notre autorisation écrite préalable. La consultation du site et l’utilisation de l’application vous confèrent un droit d’usage personnel et non exclusif, dans les limites fixées par nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

5. Responsabilité

Nous apportons le plus grand soin à l’exactitude et à l’actualité des informations diffusées sur le site. Les informations fiscales et sociales y sont présentées à titre général, reflètent l’état de la législation à la date de leur publication et sont susceptibles d’évoluer.

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du service, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. L’accès peut être suspendu temporairement pour maintenance, mise à jour ou incident technique.

Les règles de responsabilité applicables à la relation entre Octy et ses utilisateurs sont détaillées dans nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur leur contenu et n’assumons aucune responsabilité à leur égard.

La création d’un lien vers le site Octy est autorisée pour autant qu’elle n’induise pas en erreur sur l’origine du contenu. Nous nous réservons le droit de demander la suppression de tout lien.

7. Données personnelles et cookies

Les traitements de données à caractère personnel opérés par Octy sont décrits dans notre Politique de confidentialité.

L’usage des cookies est décrit dans notre Politique de cookies.

8. Réclamations

Toute réclamation peut nous être adressée à contact@octy.be. Nous nous engageons à en accuser réception et à y répondre dans un délai raisonnable.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. Tout litige relève de la compétence des cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Hainaut, division Mons, sans préjudice du droit du consommateur de saisir la juridiction de son domicile.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes mentions légales. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de votre consultation.

On vous prévient dès que c'est prêt

Octy est en cours de construction. Laissez votre prénom et votre e-mail : vous serez parmi les premiers informés de l'ouverture, avant tout le monde et sans engagement.

Merci. C’est noté.

Cinq questions pour prioriser le produit. Aucune n’est obligatoire.